Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
15h03
15
03
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bi...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
12h01
12
01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facu...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
18h22
18
22
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière....
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
11h52
11
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des é...
Publié le :
31/10/2024
31
octobre
oct.
10
2024
11h24
11
24
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropri...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
15h13
15
13
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
17h28
17
28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les bien...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
18h32
18
32
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétiq...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
11h43
11
43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples se rendent à l’étranger pour fonder leurs familles. Toutefois, à leur...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>
