Publié le :
10/09/2020
10
septembre
sept.
09
2020
08h12
08
12
Le fait que l’usage d’une servitude de passage ait été rendu impossible par le déplacement du chemin de desserte sur lequel elle débouche n’entraîn...
Publié le :
09/09/2020
09
septembre
sept.
09
2020
15h16
15
16
La holding patrimoniale est une structure juridique qui permet d’optimiser son patrimoine grâce à la fiscalité avantageuse qu’elle procure et son u...
Publié le :
08/09/2020
08
septembre
sept.
09
2020
11h20
11
20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche sur les conditions de mise en œuvre du règlement du 4 juillet 2012 rel...
Publié le :
08/09/2020
08
septembre
sept.
09
2020
10h50
10
50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’exercice du recours en récupération de prestations d’aide sociale facultatives contre la succession du bénéficiaire suppose que ce recours soit p...
Publié le :
03/09/2020
03
septembre
sept.
09
2020
15h18
15
18
Vous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à faire est de prendre contact avec un notaire. Les conseils de ce prof...
Publié le :
03/09/2020
03
septembre
sept.
09
2020
13h44
13
44
Des copropriétaires demandent en contrepartie du droit de surélever, la réalisation des travaux de rénovation des parties communes...
Publié le :
01/09/2020
01
septembre
sept.
09
2020
12h45
12
45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois après la date du décès, peut s’avérer particulièrement difficile à organ...
Publié le :
01/09/2020
01
septembre
sept.
09
2020
10h35
10
35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se partager un bien, notamment immobilier. Mais son fonctionnement peut êt...
Publié le :
27/08/2020
27
août
août
08
2020
15h44
15
44
Le bâtiment qui empiète sur le terrain d'autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur la servitude concédée à un voisin et gêne...
