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DROIT DE LA FAMILLE

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Expertises
La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage. Ses compétences auprès des mariés peuvent également intervenir en cours de mariage dans la modification de leur régime, ainsi que lors d’une séparation pour la liquidation de ce dernier. 

En matière de succession et de transmission du patrimoine, les connaissances techniques du notaire interviennent pour tout ce qui concerne : 
  • L’enregistrement du testament 
  • La fiscalité patrimoniale avec la réalisation de donations entre époux, de donations partage, etc…
  • Le règlement de la succession par l’ouverture de testament, la réalisation d’inventaire ou encore la délivrance de legs. 
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • ...
+ 11 autres domaines
  • Fondateur du cabinet
  • Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
  • Membre du Conseil de l'Ordre
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Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé
GENERIQUE
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 1 autre domaine
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Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • ...
+ 6 autres domaines
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Actualités du droit de la famille

Vente immobilière : retour sur les devoirs du propriétaire

Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019 18h01 18 01
NOTAIRES / Immobilier
Vente immobilière : retour sur les devoirs du propriétaire
Une vente immobilière confère des obligations au vendeur. Il s’agit d’informations très précises devant être transmises à l’acheteur au moment de l...
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La renonciation à une servitude légale n’est pas opposable aux nouveaux propriétaires

Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019 12h58 12 58
NOTAIRES / Immobilier
La renonciation à une servitude légale n’est pas opposable aux nouveaux propriétaires
La cour d’appel d’Aix-en-Provence qui, pour rejeter l’ensemble des demandes des propriétaires d’une parcelle enclavée, retient que leur auteur a vo...
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Nue-propriété à l’actif : la renonciation de l’usufruitier entraîne une augmentation d’actif

Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019 10h18 10 18
Droit des sociétés
Nue-propriété à l’actif : la renonciation de l’usufruitier entraîne une augmentation d’actif
La reconstitution de la pleine propriété d’un bien dont la nue-propriété figure à l’actif d’une entreprise, en raison de la renonciation de l’usufr...
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