Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama

DROIT DE LA FAMILLE

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit de la famille
Expertises
La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage. Ses compétences auprès des mariés peuvent également intervenir en cours de mariage dans la modification de leur régime, ainsi que lors d’une séparation pour la liquidation de ce dernier. 

En matière de succession et de transmission du patrimoine, les connaissances techniques du notaire interviennent pour tout ce qui concerne : 
  • L’enregistrement du testament 
  • La fiscalité patrimoniale avec la réalisation de donations entre époux, de donations partage, etc…
  • Le règlement de la succession par l’ouverture de testament, la réalisation d’inventaire ou encore la délivrance de legs. 
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Photo de Maître Jane DISSEZ

Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • ...
+ 11 autres domaines
  • Fondateur du cabinet
  • Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
  • Membre du Conseil de l'Ordre
Voir le détail Contact
Photo de Maître Olivier GUERIN

Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé
GENERIQUE
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 1 autre domaine
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce porttitor quam sit amet viverra tempor. Duis et pharetra ipsum. In eu metus posuere, volutpat risus et, volutpat turpis. Morbi auctor odio quis lorem pellentesque tincidunt. Aenean euismod enim vel mi congue condimentum.
  • Etiam lacus ex,
  • cursus vel nunc a,
  • dictum vulputate est.
Voir le détail Contact
Photo de Maître Julien DURAND

Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • ...
+ 6 autres domaines
Voir le détail Contact

Actualités du droit de la famille

Seules les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquérir par prescription trentenaire

Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020 11h36 11 36
NOTAIRES / Immobilier
Seules les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquérir par prescription trentenaire
Un an après l'avoir acquis, un propriétaire décide de clôturer son terrain en construisant un muret équipé d’un portail. Ses voisins revendiquent d...
Lire la suite

Protection juridique des majeurs : respect du contradictoire et accès au dossier pour la modification de la mesure de protection

Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020 18h10 18 10
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Protection juridique des majeurs : respect du contradictoire et accès au dossier pour la modification de la mesure de protection
Dans le respect du contradictoire, en matière de protection juridique des majeurs, le dossier peut être consulté au greffe par le requérant jusqu’a...
Lire la suite

Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées

Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020 16h07 16 07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées
Le Code de la santé publique distingue selon que la personne en charge de la protection a une mission d’assistance ou de représentation relative à...
Lire la suite
<< < ... 211 212 213 214 215 216 217 ... > >>
Voir toutes les actus
AZKO © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK