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ÉTUDE JANE HAPPY

Notaire Lattes

Présentation de l'étude

Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, le droit immobilier ou encore le droit des affaires et des sociétés.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
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Notre équipe

Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • ...
+ 11 autres domaines
  • Fondateur du cabinet
  • Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
  • Membre du Conseil de l'Ordre
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Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé
GENERIQUE
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 1 autre domaine
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  • Etiam lacus ex,
  • cursus vel nunc a,
  • dictum vulputate est.
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Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • ...
+ 6 autres domaines
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Nos actualités

Quel choix faut-il opérer entre promesse synallagmatique de vente et promesse unilatérale de vente ?

Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022 12h05 12 05
NOTAIRES / Immobilier
Quel choix faut-il opérer entre promesse synallagmatique de vente et promesse unilatérale de vente ?
La pratique notariale dispose généralement d’une option en matière d’avant-contrats préalables à une vente d’immeuble : soit elle recourt à la prom...

Garantir la protection d'un parent vulnérable ?

Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022 14h36 14 36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Garantir la protection d'un parent vulnérable ?
Il y a plusieurs façons d'assurer la protection juridique et matérielle d'un parent en situation vulnérable ou fragile...

La cession de l'usufruit à durée fixe de droits sociaux, laquelle n'emporte pas mutation de la propriété des droits sociaux, n'est pas soumise aux droits d'enregistrement applicables aux cessions de droits sociaux

Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022 09h27 09 27
Droit des sociétés
La cession de l'usufruit à durée fixe de droits sociaux, laquelle n'emporte pas mutation de la propriété des droits sociaux, n'est pas soumise aux droits d'enregistrement applicables aux cessions de droits sociaux
Dans cette affaire, par acte des 7, 15 et 22 mars 2012, enregistré le 26 avril 2012, les associés d’une SCI ont cédé l'usufruit à durée fixe des pa...
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