Et si l’on renonçait à une succession pour transmettre
Publié le :
30/03/2021
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2021
Source : www.aurep.comAutrefois, la renonciation à la succession légale était principalement utilisée pour éviter d’acquitter le passif laissé par défunt lorsque sa succession était déficitaire. L’héritier renonçant est censé n’avoir jamais hérité (C. civ., art. 805), de sorte qu’il ne recueille aucun actif, mais n’est pas obligé au passif sauf exception (frais d’obsèques notamment)... Lire la suite
Historique
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Récompenser les aidants
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La nullité des libéralités consenties à des employés de maison est inconstitu...Source : www.aurep.com -
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Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Nullité pour insanité d’esprit : restitutions, opposabilité aux tiers, responsabilité du notaire et pratique du certificat médical par précaution
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L’insanité d’esprit est une protection occasionnelle qui sanctionne par la nu...Source : www.actu-juridique.fr -
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Réclamer une pension alimentaire à un descendant
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La cession concomitante de l’usufruit temporaire d’un bien à une personne et...Source : www.aurep.com