
La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre
Publié le :
06/08/2020
06
août
août
08
2020
Source : leparticulier.lefigaro.frL’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à celui indiqué dans le compromis de vente, et à un taux d’intérêt inférieur à celui mentionné, ne peut pas obtenir restitution de l’acompte versé lors de la signature de l’acte... Lire la suite
Historique
-
La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020NOTAIRES / ImmobilierL’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Gestion du patrimoine : règles de décence applicables au local commercial et d’habitation
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierLes règles de la décence et les règlements sanitaires départementaux s’appliq...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierL’article 544 du code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir...Source : www.journaldelagence.com
-
Acquisition en commun : qu'est-ce que la clause de tontine ?
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierAussi appelée “clause d'accroissement”, la tontine est une clause insérée dan...Source : www.capital.fr
-
Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierC’est une question que se posent souvent les acheteurs : doivent-ils, en plus...Source : www.moneyvox.fr
-
Ce qui change dans les copropriétés
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierPouvoirs accrus pour les copropriétaires, changement de syndic facilité et si...Source : www.lemonde.fr