Le PTZ, un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, l’exemple de la Seine-Saint-Denis

Historique

• Le PTZ, un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, l’exemple de la Seine-Saint-Denis
  Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le prêt à taux zéro a été reconduit jusqu’en 2023, une mesure essentielle pou...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La résiliation à tout moment de l’assurance du prêt immobilier bientôt possible
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Résiliation des contrats d’assurance emprunteur à tout moment, suppression so...
  Source : www.efl.fr
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• Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Deux ans après son lancement, le ministère de l’Économie, des Finances et de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs
  Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un couple marié peut changer de régime matrimonial quand il le souhaite. Pour...
  Source : www.orcom.fr
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• Démembrement de propriété
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’usufruitier a seul la qualité de bailleur, de sorte qu’il est le seul à pou...
  Source : www.aurep.com
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• Le legs d’une maison interprété comme portant sur l’unité foncière plus vaste
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  C’est par une interprétation rendue nécessaire par l’ambiguïté et l’imprécisi...
  Source : www.efl.fr
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