Etudes géotechniques « Elan » : importante précision !
Publié le :
15/10/2020
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Source : www.efl.frPar deux arrêtés ministériels publiés le 30 septembre 2020, les pouvoirs publics viennent d'apporter une importante précision sur le nouveau dispositif qui impose dans certains cas des études géotechniques, en vente ou construction... Lire la suite
Historique
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Etudes géotechniques « Elan » : importante précision !
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
Par deux arrêtés ministériels publiés le 30 septembre 2020, les pouvoirs publ...Source : www.efl.fr
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Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
L’article L 271-1 du CCH n’exige pas qu’une lettre d’accompagnement soit join...Source : www.efl.fr -
L’héritier qui n’était ni associé ni légataire
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’héritier qui n’a pas été agréé comme associé de la SCI n’a pas qualité pour...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Mentir au notaire pour un état liquidatif ne justifie pas une condamnation pénale
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dissimuler l’existence d’un compte courant au notaire chargé d’établir le pro...Source : www.efl.fr -
Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
Depuis le 1er janvier, les honoraires des intermédiaires intervenant dans les...Source : www.capital.fr -
Taxe foncière sur les propriétés bâties : les conséquences de l’état de délabrement de l’immeuble
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
Le Conseil d’État précise la jurisprudence relative aux cas d’exonération de...Source : www.actu-juridique.fr