Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ?
Publié le :
14/05/2020
14
mai
mai
05
2020
Source : www.ledauphine.comIls avaient fermé suite aux mesures de confinement. Bercy, à la demande du Conseil supérieur du notariat (CSN), a autorisé leur réouverture depuis le 1er avril. À quoi servent les services de la publicité foncière ? Sont-ils indispensables dans le cadre d’une transaction immobilière... Lire la suite
Historique
-
L’indivisaire qui loue un immeuble indivis, même à loyer bas, ne doit pas d’indemnité à l’indivision
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier
L’indivisaire qui occupe privativement un immeuble indivis n’est pas redevabl...Source : www.efl.fr -
Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ?
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier
Ils avaient fermé suite aux mesures de confinement. Bercy, à la demande du Co...Source : www.ledauphine.com
-
Changer ou aménager son régime matrimonial
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsque le premier décès intervient dans un couple marié, il entraîne la diss...Source : investir.lesechos.fr -
Concessions funéraires : expiration et obligation d’informer la famille
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Quand une concession funéraire arrive à expiration, le maire doit chercher pa...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Notaires et Huissiers : report pour les nouveaux tarifs
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier
Un arrêté ministériel, en lien avec la crise actuelle, vient d'être publié ce...Source : www.efl.fr -
Ventes immobilières, permis de construire : Ajustement des mesures d’urgence
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier
Les professionnels du secteur immobilier avaient mis en lumière certains angl...Source : www.capital.fr