Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés
Publié le :
19/11/2020
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2020
Source : www.efl.frAvec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (AG) de copropriétaires en présentiel est remise en cause. Que peut/doit faire le syndic de copropriété, à ce sujet... Lire la suite
Historique
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Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
Avec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (A...Source : www.efl.fr
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Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsque la réduction s’opère en nature, l’obligation imposée au donataire de...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
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Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de pu...Source : www.actualitesdudroit.fr