Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama

DROIT IMMOBILIER

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit immobilier
Expertises
Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec la proposition ou l’acceptation de l’offre d’achat et la rédaction d’avant-contrats. 

L’étude s’assure ensuite de la réalisation des formalités administratives obligatoires (droits de préemption, déclarations préalables), en plus de se charger de définir et récolter les documents nécessaires pour rédiger l’acte. 

Sa mission est de s’assurer du bon déroulement de la transaction et d’authentifier et établir les actes authentiques, tout en conseillant les parties sur les choix financiers et fiscaux à effectuer pour réaliser une opération dans des conditions optimales. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Photo de Maître Jane DISSEZ

Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • ...
+ 11 autres domaines
  • Fondateur du cabinet
  • Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
  • Membre du Conseil de l'Ordre
Voir le détail Contact
Photo de Maître Olivier GUERIN

Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé
GENERIQUE
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 1 autre domaine
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce porttitor quam sit amet viverra tempor. Duis et pharetra ipsum. In eu metus posuere, volutpat risus et, volutpat turpis. Morbi auctor odio quis lorem pellentesque tincidunt. Aenean euismod enim vel mi congue condimentum.
  • Etiam lacus ex,
  • cursus vel nunc a,
  • dictum vulputate est.
Voir le détail Contact
Photo de Maître Julien DURAND

Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • ...
+ 6 autres domaines
Voir le détail Contact

Actualités du droit immobilier

Assemblée nationale : réponse relative à la possibilité pour les notaires d'informer les communes des ventes dont ils ont eu la charge

Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022 14h33 14 33
NOTAIRES / Immobilier
Assemblée nationale : réponse relative à la possibilité pour les notaires d'informer les communes des ventes dont ils ont eu la charge
M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les i...
Lire la suite

La responsabilité sociale et environnementale des sociétés s'enrichit d'un volet culturel et sportif

Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022 15h09 15 09
Droit des sociétés
La responsabilité sociale et environnementale des sociétés s'enrichit d'un volet culturel et sportif
Les orientations de l'activité d'une société anonyme doivent désormais être déterminées en considération des enjeux non seulement sociaux et enviro...
Lire la suite

Première cession d’un usufruit temporaire (art. 13, 5° CGI)

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022 17h47 17 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Première cession d’un usufruit temporaire (art. 13, 5° CGI)
L’apport d’un usufruit viager préconstitué à une société, dans le cas où il est limité à une durée fixe, relève des dispositions de l’article 13, 5...
Lire la suite
<< < ... 89 90 91 92 93 94 95 ... > >>
Voir toutes les actus
AZKO © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK