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DROIT IMMOBILIER

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Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec la proposition ou l’acceptation de l’offre d’achat et la rédaction d’avant-contrats. 

L’étude s’assure ensuite de la réalisation des formalités administratives obligatoires (droits de préemption, déclarations préalables), en plus de se charger de définir et récolter les documents nécessaires pour rédiger l’acte. 

Sa mission est de s’assurer du bon déroulement de la transaction et d’authentifier et établir les actes authentiques, tout en conseillant les parties sur les choix financiers et fiscaux à effectuer pour réaliser une opération dans des conditions optimales. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • ...
+ 11 autres domaines
  • Fondateur du cabinet
  • Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
  • Membre du Conseil de l'Ordre
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Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé
GENERIQUE
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 1 autre domaine
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Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • ...
+ 6 autres domaines
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Actualités du droit immobilier

Vendre un bien immobilier au sein de la famille

Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020 11h38 11 38
NOTAIRES / Immobilier
Vendre un bien immobilier au sein de la famille
Vendre un bien immobilier à un membre de la famille est possible sous conditions. Dans un contexte familial, quelques règles sont à respecter afin...

Déclaration notariée d’insaisissabilité : naissance d’une créance et opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020 13h15 13 15
Droit des sociétés
Déclaration notariée d’insaisissabilité : naissance d’une créance et opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 janvier 2020 concerne une fois de plus la déclaration d’insaisissabilité de la résidence de l’entrepren...

Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 16h27 16 27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger
L’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant accouché et une autre femme en qualité de mère ou de parent peut être...
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