Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
Publié le :
08/07/2021
08
juillet
juil.
07
2021
Source : www.francetransactions.comLe nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juillet 2021 évolue grandement. Plus rigoureux, moins arbitraire, ses résultats auront un impact encore plus déterminant sur la valeur du bien immobilier. Nouveau DPE, ce qui change au 1er juillet 2021... Lire la suite
Historique
-
La faute du notaire séquestre
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn libérant les fonds au profit d'un indivisaire en l’absence d’achèvement de...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les m...Source : www.le-partenaire.fr
-
Aide sociale à l’hébergement : l’imbroglio de la récupération sur succession
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes montants versés par le département au titre de l’aide sociale à l’héberge...Source : www.capital.fr
-
Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl résulte des articles 1401 et 1404, alinéa 1er, du code civil que les indem...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationArrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre d...Source : www.leblogpatrimoine.com
-
Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juil...Source : www.francetransactions.com