Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi
Publié le :
05/05/2021
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Source : www.efl.frLa téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la procédure EDI... Lire la suite
Historique
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Conflit d’intérêt et droit des sociétés : précisions sur les limites d’application de l’article 1161 du Code civil
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit des sociétés
En droit des sociétés, la question des conflits d’intérêts est principalement...Source : www.labase-lextenso.fr -
Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? Pensez à publier votre Index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars
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Déclaration notariée d’insaisissabilité : dernières précisions concernant ses effets
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Immobilier : la SCI n'est pas à l'abri d'un crédit très cher
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Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des sociétés
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Révocation du gérant d’une SCI
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit des sociétés
Lorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par...Source : www.aurep.com