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DROIT DES AFFAIRES

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Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
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Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé
GENERIQUE
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
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Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
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Actualités du droit des affaires

Quand une vente à prix minoré équivaut à donation indirecte

Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019 15h10 15 10
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Quand une vente à prix minoré équivaut à donation indirecte
Quand une vente à prix minoré équivaut à donation indirecte Une société cède en 2003, par acte authentique une parcelle de terrain à M. V… qui étai...

La loi PACTE en droit des affaires

Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019 13h04 13 04
Droit des sociétés
La loi PACTE en droit des affaires
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises s’inscrivant dans le plan d’action pour la croissance et la transform...

Divorce, décès : quelles conséquences sur un engagement Pinel ?

Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019 11h06 11 06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce, décès : quelles conséquences sur un engagement Pinel ?
La gestion de patrimoine devient craintive. Les français cherchent frénétiquement à soustraire leurs revenus à l’impôt considérant que la pression...
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