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DROIT DES AFFAIRES

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Expertises
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes ( Assurances / bancaire / Boursier / Concurrence / Consommation / Etc...). 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

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Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • ...
+ 11 autres domaines
  • Fondateur du cabinet
  • Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
  • Membre du Conseil de l'Ordre
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Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé
GENERIQUE
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 1 autre domaine
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Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • ...
+ 6 autres domaines
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Actualités du droit des affaires

Succession internationale : loi applicable et fiscalité

Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019 10h40 10 40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Succession internationale : loi applicable et fiscalité
Il arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités, ou bien des p...
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Soins psychiatriques contraints : précisions sur l’étendue du contrôle en appel

Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019 08h34 08 34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Soins psychiatriques contraints : précisions sur l’étendue du contrôle en appel
En l’absence de décision du préfet levant toute mesure de soins sans consentement, il appartient au premier président de statuer sur la requête en...
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Accès des notaires au fichier immobilier : précisions sur le déploiement de l’application

Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019 09h40 09 40
NOTAIRES / Immobilier
Accès des notaires au fichier immobilier : précisions sur le déploiement de l’application
Un arrêté du 12 novembre 2019 indique que le déploiement de l’accès des notaires au fichier immobilier se fera département par département et au fu...
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