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DROIT DES AFFAIRES

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Notaire Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
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  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
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Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé
GENERIQUE
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
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Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
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Actualités du droit des affaires

Un créancier successoral peut poursuivre un héritier titulaire de la saisine qui n'a pas encore opté

Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019 14h18 14 18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un créancier successoral peut poursuivre un héritier titulaire de la saisine qui n'a pas encore opté
Un bénéficiaire de l’aide sociale à l’hébergement décède laissant à sa survivance ses deux petits-fils. Le premier renonce à la succession. Le seco...

Responsabilité du notaire qui omet de s’assurer de la solvabilité de l’acheteur et du financement de l’opération

Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019 18h37 18 37
NOTAIRES / Immobilier
Responsabilité du notaire qui omet de s’assurer de la solvabilité de l’acheteur et du financement de l’opération
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (C. civ., art. 1240, an...

Déficit de superficie : l'analyse juridique n'est pas obligatoire

Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019 08h49 08 49
NOTAIRES / Immobilier
Déficit de superficie : l'analyse juridique n'est pas obligatoire
Un couple vend à un autre couple un pavillon avec jardin situé dans une copropriété. Les acheteurs découvrent que la surface du bien acquis ne corr...
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