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DROIT DES AFFAIRES

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Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • ...
+ 11 autres domaines
  • Fondateur du cabinet
  • Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
  • Membre du Conseil de l'Ordre
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Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé
GENERIQUE
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 1 autre domaine
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  • Etiam lacus ex,
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Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • ...
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Actualités du droit des affaires

Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 14h45 14 45
Droit des sociétés
Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir
Comme son nom l'indique, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés a pour objectif de...

Donation et droit de retour

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 17h19 17 19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Donation et droit de retour
Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le do...

Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 09h19 09 19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger qui doivent être transmises au procureur de la République préalablemen...
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