
Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
Publié le :
17/07/2020
17
juillet
juil.
07
2020
Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frDans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les décisions votées en AG imposant notamment un changement de portail à l’identique. Ce que refuse le couple expliquant qu’il peut faire ce qu’il veut lorsqu’il est chez lui... Lire la suite
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Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / ImmobilierAux termes d’un arrêt rendu le 5 mars 2020, la troisième chambre civile de la...Source : www.actu-juridique.fr