Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020
Publié le :
19/03/2020
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mars
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03
2020
Source : www.weka.frEn repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’intercommunalités dont le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est en cours d’élaboration... Lire la suite
Historique
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Question de droit : Mariage contesté et privation de visa
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
De nationalité française, Joséphine s’est mariée en Égypte avec Samir, ressor...Source : www.ouest-france.fr -
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Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020NOTAIRES / Immobilier
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Vendeur de mauvaise foi face au choix de l’acquéreur
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020NOTAIRES / Immobilier
Il résulte de l’article 1645 du Code civil que le vendeur qui connaissait les...Source : www.labase-lextenso.fr