Possibilité pour un majeur protégé de prendre la présidence d'une association
Publié le :
10/05/2022
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2022
Source : www.tutelleauquotidien.frMme Annie Genevard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la possibilité pour un majeur protégé de prendre la présidence d'une association... Lire la suite
Historique
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Possibilité pour un majeur protégé de prendre la présidence d'une association
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mme Annie Genevard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier mini...Source : www.tutelleauquotidien.fr
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Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
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