Loi réforme de l'adoption 2021
Publié le :
16/11/2021
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novembre
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2021
Source : www.vie-publique.frLa proposition de loi a pour double objectif de faciliter et sécuriser le recours à l'adoption et de renforcer le statut de pupille de l’État. Elle ouvre notamment l’adoption aux couples non mariés. Elle clarifie les règles de prise du congé d'adoption. Lire la suite
Historique
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Loi réforme de l'adoption 2021
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier
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Un notaire a le droit de se tromper dans l'évaluation d'un bien
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier
Un client ne peut pas reprocher à un notaire d'avoir sous-évalué un bien immo...Source : www.republicain-lorrain.fr -
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Pas de servitude de passage sur une partie commune, même à jouissance privative
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier
Le droit de jouissance privative ne faisant pas perdre aux espaces sur lesque...Source : www.efl.fr