Où en est le gouvernement sur la possibilité d'un partage des prestations familiales après séparation ?

Historique

• Comment renouveler un congé de présence parentale ?
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque le...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : non-prise en compte de l’occupation gratuite du domicile conjugal
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Pour apprécier le droit d’un époux à une prestation compensatoire, le juge ne...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prescription des créances entre époux séparés de biens
  Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les créances entre époux sont soumises au délai de prescription quinquennale...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Où en est le gouvernement sur la possibilité d'un partage des prestations familiales après séparation ?
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Réponse du ministère chargé de l’enfance et des familles : Les prestations fa...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Déduction d'une pension alimentaire
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Pour apprécier la proportionnalité regard de ses ressources du parent versant...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite