Incapacité juridique d’une association de recevoir un legs
Publié le :
01/06/2021
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Source : actu.dalloz-etudiant.frLe 23 juin 2012, une femme décède en l’état d’un testament instituant la fondation Brigitte Bardot légataire universelle, à charge pour elle de distribuer la moitié de l’héritage à une association chargée de la protection animale... Lire la suite
Historique
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Convention d'honoraires conclue avec un tuteur
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les conventions d’honoraires de résultat conclues avec un tuteur pour assurer...Source : www.juridiconline.com -
Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner...Source : www.la-croix.com -
Incapacité juridique d’une association de recevoir un legs
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le 23 juin 2012, une femme décède en l’état d’un testament instituant la fond...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Renonciation à usufruit
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 200...Source : www.aurep.com -
Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Attendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants...Source : www.lemonde.fr -
Chronique de jurisprudence de droit des régimes matrimoniaux
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans le régime primaire impératif, l’article 214 du Code civil continue de dé...Source : www.actu-juridique.fr