Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique
Publié le :
27/08/2020
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Source : batinfo.comLe bâtiment qui empiète sur le terrain d'autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur la servitude concédée à un voisin et gêne son passage... Lire la suite
Historique
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Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ?
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Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
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Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux
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Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
Le bâtiment qui empiète sur le terrain d'autrui peut être démoli mais pas for...Source : batinfo.com