Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ?

Historique

• Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Prêt immobilier : une seule sanction est possible en cas de défaut ou d’erreur du TEG
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le régime des sanctions en cas de défaut ou d’erreur du TEG est uniformisé :...
  Source : www.efl.fr
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• Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ?
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Une voie publique, un trottoir, un fossé ou encore une piste cyclable ne peuv...
  Source : www.ouest-france.fr
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• La levée de l’option d’une promesse unilatérale de vente et la non-réalisation de la condition suspensive
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Aux termes d’un arrêt rendu le 5 mars 2020, la troisième chambre civile de la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire res...
  Source : www.efl.fr
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• L'exproprié doit demander la rétrocession du bien non utilisé par l'expropriant pour être indemnisé
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu'un bien exproprié n'est pas affecté à l'usage prévu par la déclaration...
  Source : www.efl.fr
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