Mémo sur la publication au fichier immobilier des demandes en justice
Publié le :
26/08/2021
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2021
Source : www.efl.frNullité, révocation, résolution et autres causes d'anéantissement d'un acte. Autant d'évènements qui intéressent la publicité foncière à bien considérer. Évitez cet écueil chronique à l'aide de cet extrait de la 3e édition du Dossier pratique Publicité foncière qui vient de paraître... Lire la suite
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Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
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Mémo sur la publication au fichier immobilier des demandes en justice
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021NOTAIRES / Immobilier
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