Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir !
Publié le :
23/11/2021
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2021
Source : www.notretemps.comSi chaque régime de retraite élabore ses propres conditions d’accès à la pension de réversion, tous exigent d’avoir été marié avec le défunt. Combien de temps? Quid d’un remariage... Lire la suite
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Transmission en faveur d'adopté simple : de la difficile preuve du caractère ininterrompu des soins et des secours
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La juridiction judiciaire vient de rendre une décision relative à la percepti...Source : fiscalonline.com -
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Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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La sous-location: un risque pour le propriétaire?
Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier
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Loi réforme de l'adoption 2021
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La proposition de loi a pour double objectif de faciliter et sécuriser le rec...Source : www.vie-publique.fr