Copropriété : La feuille de présence
Publié le :
03/06/2021
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Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.frIndissociable de l’assemblée générale, la feuille de présence permet de s’assurer de l’identité des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance... Lire la suite
Historique
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Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
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