Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
Publié le :
21/01/2020
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2020
Source : www.vie-publique.fr16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l’Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vigueur, dans 18 États membres, de nouveaux règlements sur les régimes patrimoniaux des couples internationaux... Lire la suite
Historique
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Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Pour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de se...Source : www.juridiconline.com -
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Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés
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Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Renonciation à une servitude de passage
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Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Qu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'arg...Source : www.legifiscal.fr