Droits des beaux-parents et des grands-parents en cas de décès de l'un ou des deux parents de l'enfant

Historique

• Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution da...
  Source : www.efl.fr
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• Droits des beaux-parents et des grands-parents en cas de décès de l'un ou des deux parents de l'enfant
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Face au drame que représente pour un enfant la perte d’un ou de ses deux pare...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la...
  Source : www.lemonde.fr
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• Mandat de protection future : les pistes d’amélioration des notaires
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le 116e Congrès des notaires qui a eu lieu en octobre dernier dans des condit...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la mal...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Droits de succession entre époux: frais et règles
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...
  Source : www.boursorama.com
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