Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
Publié le :
04/03/2021
04
mars
mars
03
2021
Source : www.lavieimmo.comUne copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans le mettre en concurrence, y compris si ses honoraires atteignent le montant qui impose une mise en concurrence obligatoire... Lire la suite
Historique
-
Pourquoi il ne faut pas oublier une servitude lors d'une vente immobilière
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
Si une servitude a été oubliée lors d'une vente, le vendeur ou l'acquéreur po...Source : www.lavieimmo.com -
Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat ?
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
Vous avez l’intention de vous lancer dans la grande et belle aventure de l’ac...Source : immobilier.lefigaro.fr -
CCMI et raccordement aux réseaux publics : devoir de conseil du constructeur
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
Il incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L’acceptation de l’offre de vente produit effet lors de sa réception par le vendeur
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
L’acceptation envoyée par l’acquéreur pendant la durée de validité de l’offre...Source : www.efl.fr -
Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans l...Source : www.lavieimmo.com
-
C’est le règlement de copropriété qui détermine les parties communes et privatives
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’il résulte des stipulations du règlement de copropriété que les balcon...Source : www.efl.fr