Quid de l'indemnité d'immobilisation

Historique

• Défaut de mention de l'existence d'un désaccord sur l'accès au bien et devoir d'obligation et de conseil
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier ayant ensuite fait l’objet d’u...
  Source : www.lexbase.fr
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• Quid de l'indemnité d'immobilisation
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez ve...
  Source : www.capital.fr
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• Rétractation de la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés
  
  Dans cette affaire, la présidente et associée minoritaire d’une société par a...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le placement d’une femme sous tutelle n’exclut pas qu’elle épouse son compagnon de longue date
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une femme, placée sous tutelle pour une durée de 10 ans, demande au juge l’au...
  Source : www.efl.fr
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• PMA : les députés valident la proposition du gouvernement sur la filiation
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En dépit de la farouche opposition de la droite, les députés ont approuvé, je...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Rappel de la Cour de cassation sur le droit de servitude de passage et d'autres droits de jouissance
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La Cour de cassation rappelle que si le document qui établit la servitude ne...
  Source : www.lavieimmo.com
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