Assurance-vie et prescription
Publié le :
26/10/2021
26
octobre
oct.
10
2021
Source : www.aurep.comL’action en revendication de la qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie se prescrit par 10 ans (Cass. 2ème civ., 16 sept. 2021, n° 20-10.013). Lire la suite
Historique
-
Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’...Source : www.ouest-france.fr -
Contenu de l’acte de notoriété établissant la filiation
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Tout acte de notoriété constatant la possession d’état en matière de filiatio...Source : www.efl.fr -
Un lot privatif peut être loué sans le droit de jouissance sur une partie commune attaché à ce lot
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier
Un copropriétaire peut donner à bail les parties privatives de son lot indépe...Source : www.efl.fr -
Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier
Vous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bai...Source : www.leprogres.fr -
Assurance-vie et prescription
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assura...Source : www.aurep.com
-
Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio...Source : www.capital.fr